Mentions légales

Le site est la propriété de SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal, AARPI d’avocats dont le siège social est situé 9 Boulevard de Sévigné 21000 DIJON.
Les directeurs de la publication du Site sont François Richelet et Damien Fosseprez en qualité de co-gérants.

Les informations contenues dans le Site sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique ou fiscale.

Bien que SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal prenne le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site, ni quant à l'absence de virus.

SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
- l'accès ou à la navigation sur le Site,
- l'exploitation des informations contenues dans le Site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Les éventuels liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites, principalement vers les sites des partenaires de SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal ou l'insertion d'une page appartenant à SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal dans la page d'un site n'appartenant pas à SYSTHEMIS CONSEIL Tax & Legal est interdite.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.