Les Avocats du cabinet intervenant en Droit Social accompagnent leurs clients dans l’ensemble des aspects du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
Ils proposent une approche globale du Droit Social qui se répartit entre le conseil, le contentieux ainsi que la formation.

Conclusion et exécution du contrat de travail

◾Rédaction de contrats de travail et d’avenants
◾Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)

Réglementation sociale

◾Règlement intérieur
◾Congés
◾Paie
◾Egalité professionnelle
◾Harcèlements, discriminations

Rupture du contrat de travail

◾Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
◾Rupture conventionnelle du contrat de travail
◾Négociations précontentieuses
◾Transactions

Gestion du statut social du dirigeant

◾Cumul contrat de travail et mandat social
◾Rupture du contrat de travail
◾Assurance chômage du mandataire social

Durée du travail

◾Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
◾Compte épargne-temps

Négociation collective

◾Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
◾Négociations obligatoires
◾Relations avec les partenaires sociaux

Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel

◾Elections
◾Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe)
◾Droit Syndical
◾Périmètre des IRP UES

Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)

◾Assistance à contrôle
◾Etablissement d’argumentaires
◾Procédures de recours
◾Contentieux

Droit Pénal du travail

◾Prévention du risque pénal dans l’entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
◾Préparation, suivi et défense des procédures pénales

Epargne salariale

◾Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
◾Intéressement
◾Participation
◾PEE, PEI, PERCO
◾Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options

Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions

◾Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
◾Gestion des conséquences sociales des restructurations
◾Préparation des informations et consultations préalables
◾Transfert des contrats de travail
◾Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
◾Gestion des instances représentatives du personnel
◾Renégociation du statut collectif

Audits sociaux

◾Audits de conformité
◾Audits d’acquisition

Hygiène – prévention – sécurité

◾Document unique
◾Plans d’actions
◾Pénibilité
◾Risques psychosociaux
◾Délégations de pouvoir
◾Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)

Mobilité internationale

◾Expatriés, impatriés et détachés
◾Gestion du contrat de travail
◾Règlements communautaires
◾Conventions bilatérales de sécurité sociale
◾Optimisation des coûts de protection sociale

Protection sociale

◾Assiette des cotisations sociales et assujettissement
◾Tarification des accidents du travail
◾Retraite complémentaire et supplémentaire
◾Prévoyance santé

Retraite et prévoyance

◾Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
◾Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information

Formation professionnelle continue

◾Réglementation des organismes de formation
◾Relations avec les financeurs
◾Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations

Gestion des ressources humaines

◾Accompagnement des restructurations
◾Plan de mobilité, gestion des carrières
◾Evaluation, entretiens
◾Définition de politiques d’entreprise, chartes
◾Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
◾Organisation et gestion du changement

Contentieux individuels et collectifs

◾Conseil de prud’hommes
◾Cour d’appel
◾Tribunal des affaires de sécurité sociale
◾Tribunal d’instance et de grande instance
◾Juridictions administratives